Texte Latin
Texte Français
§1. Sit in curia eparchiali etiam archivum secretum aut saltem in archivo curiae eparchialis armarium secretum omnino clausum et obseratum, quod de loco amoveri non potest, in quo documenta secreto servanda asserventur.
§1. Il y aura aussi à la curie éparchiale des archives secrètes ou du moins dans les archives de la curie éparchiale une armoire secrète parfaitement close et verrouillée, inamovible, dans laquelle seront conservés les documents à garder secrets.
§2. Singulis annis destruantur acta procedurarum in poenis irrogandis in materia morum, quarum rei vita cesserunt aut quae a decennio terminatae sunt, retento facti brevi summario et textu sententiae definitivae vel decreti.
§2. Chaque année, les actes des procédures pour l'infliction des peines en matière de mœurs, dont les inculpés sont morts ou qui ont été achevées depuis dix ans, seront détruits ; un bref résumé du fait et le texte de la sentence définitive ou du décret seront conservés.