Texte Latin
Texte Français
§1. Archivum curiae eparchialis clausum sit oportet eiusque clavem habeant Episcopus eparchialis et cancellarius; nemini licet in illud ingredi sine licentia aut solius Episcopi eparchialis aut Protosyncelli simul et cancellarii.
§1. Les archives de la curie éparchiale doivent être fermées, et l'Evêque éparchial ainsi que le chancelier en auront la clé; personne ne peut y entrer sans avoir reçu l'autorisation du seul Evêque éparchial ou ensemble du Protosyncelle et du chancelier.
§2. Ius est eis, quorum interest, ut documentorum, quae natura sua sunt publica quaeque ad statum suae personae pertinent, exemplar authenticum per se vel per procuratorem recipiant.
§2. Les intéressés ont le droit d'obtenir, par eux-mêmes ou par procureur, la copie authentique des documents qui de leur nature sont publics et qui concernent l'état de leur propre personne.