Texte Latin
Texte Français
§1. Sede eparchiali vacante nihil innovetur.
§1. Durant la vacance du siège éparchial, rien ne sera innové.
§2. Illi, qui interim eparchiae regimen curant, vetantur quidpiam agere, quod vel eparchiae vel episcopalibus iuribus praeiudicium afferre potest; speciatim prohibentur ipsi ac omnes alii, ne sive per se sive per alium documenta curiae eparchialis subtrahant, destruant vel mutent.
§2. Il est interdit à ceux qui ont la charge de gouverner l'éparchie par intérim de faire quelque chose qui puisse porter préjudice à l'éparchie ou aux droits épiscopaux ; en particulier il leur est interdit, à eux et à tous les autres, de soustraire, de détruire ou de modifier des documents de la curie éparchiale par eux-mêmes ou par d'autres.