Texte Latin
Circa sedes eparchiales vacantes intra fines territorii Ecclesiae patriarchalis sitas praeter cann. 225 - 232 et firmis cann. 222 et 223 haec servanda sunt:
Texte Français
Concernant les sièges éparchiaux vacants situés dans les limites du territoire de l'Eglise patriarcale, outre les cann. 225-232 et restant saufs les cann. 222 et 223, on observera les dispositions suivantes :
1° Patriarcha de sedis eparchialis vacatione quam primum certiorem faciat Sedem Apostolicam;
1° Le Patriarche notifiera au plus tôt au Siège Apostolique la vacance du siège éparchial ;
2° usque ad nominationem Administratoris eparchiae potestas ordinaria Episcopi eparchialis transit ad Patriarcham, nisi aliter iure particulari Ecclesiae patriarchalis vel a Romano Pontifice provisum est;
2° jusqu'à la nomination de l'Administrateur de l'éparchie le pouvoir ordinaire de l'Evêque éparchial passe au Patriarche, à moins que n'en dispose autrement le droit particulier de l'Eglise patriarcale ou le Pontife Romain ;
3° Patriarchae est nominare Administratorem eparchiae intra mensem utilem ab accepta notitia de sedis eparchialis vacatione computandum consultis Episcopis curiae patriarchalis, si habentur, secus consulta Synodo permanenti; elapso inutiliter mense, Administratoris nominatio ad Sedem Apostolicam devolvitur;
3° il appartient au Patriarche de nommer l'Administrateur de l'éparchie dans un mois utile à compter de la réception de la nouvelle signifiant la vacance du siège éparchial, après avoir consulté les Evêques de la curie patriarcale, s'il y en a, sinon après avoir consulté le Synode permanent ; passé inutilement un mois, la nomination de l'Administrateur est dévolue au Siège Apostolique ;
4° Administrator eparchiae emissa coram Patriarcha professione fidei potestatem obtinet non exercendam tamen nisi capta possessione canonica officii, quae fit ostendendo litteras eius nominationis collegio consultorum eparchialium;
4° après avoir émis la profession de foi devant le Patriarche, l'Administrateur de l'éparchie obtient le pouvoir, qu'il ne doit cependant exercer qu'après avoir pris possession canonique de l'office, qui se fera en présentant au collège des consulteurs éparchiaux la lettre de sa nomination ;
5° Patriarchae est curare, ut sedi eparchiali vacanti quam primum nec ultra terminos iure communi statutos dignus idoneusque Episcopus eparchialis detur.
5° Il appartient au Patriarche de veiller à ce qu'au siège éparchial vacant un Evêque éparchial digne et idoine soit donné au plus tôt, mais pas au-delà des délais fixés par le droit commun.