Texte Latin
Texte Français
§1. Nisi ius particulare maiorem praesentiam exigit, quaelibet Consilii Hierarcharum sessio canonica atque singulum scrutinium validum est, si maior pars Episcoporum, qui tenentur Consilio Hierarcharum interesse, praesens est.
§1. Toute session du Conseil des Hiérarques est canonique et chaque scrutin est valide, si la majeure partie des Evêques, qui sont tenus d'assister au Conseil des Hiérarques, est présente, à moins que le droit particulier n'exige une présence plus grande.
§2. Consilium Hierarcharum negotia. decidit ad partem absolute maiorem suffragiorum eorum, qui suffragium deliberativum habent et praesentes sunt.
§2. Le Conseil des Hiérarques décide les affaires à la majorité absolue des suffrages de ceux qui ont le suffrage délibératif et sont présents.