Canon N° 1546
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990
Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.
Texte Latin
Texte Français
§1. Dies, a quo calculus incipit, non computatur in termino, nisi huius initium coincidit cum initio diei aut aliter expresse iure cavetur.
§1. Le jour avec lequel commence le calcul n'est pas compté dans le délai, à moins que son début ne coïncide avec le commencement du jour ou que le droit n'en dispose autrement de manière expresse
§2. Dies, ad quem calculus dirigitur, computatur in termino, qui, si tempus constat ex uno vel pluribus mensibus aut annis, ex una vel pluribus hebdomadibus, finitur elapso ultimo die eiusdem numeri aut, si mensis die eiusdem numeri caret, elapso ultimo die mensis.
§2. Le jour vers lequel est dirigé le calcul est compté dans le délai qui, si le temps comprend un ou plusieurs mois ou années, une ou plusieurs semaines, se termine à la fin du jour du même nombre ou si le mois n'a pas de jour du même nombre, à la fin du dernier jour du mois.