Texte Latin
Texte Français
§1. Privilegium praesumitur perpetuum.
§1. Le privilège est présumé perpétuel.
§2. Privilegium cessat :
§2. Le privilège cesse :
1° si est personale, per exstinctionem personae, cui concessum est ;
1° s'il est personnel, par l'extinction de la personne à laquelle il a été accordé ;
2° si est reale vel locale, per absolutum rei vel loci interitum ;
2° s'il est réel ou local, par la destruction totale de la chose ou du lieu ;
3° elapso tempore vel expleto numero casuum, pro quibus concessum est ;
3° par la fin du temps ou par l'épuisement du nombre des cas pour lesquels il a été accordé ;
4° si temporis progressu rerum adiuncta iudicio auctoritatis competentis mutantur ita, ut noxium evaserit aut eius usus illicitus fiat.
4° si, avec le temps qui passe, les circonstances ont tellement changé qu'au jugement de l'autorité compétente il est devenu nuisible ou son usage devient illicite.
§3. Privilegium locale, si locus intra quinquaginta annos restituitur, reviviscit.
§3. Le privilège local revit, si le lieu est restauré dans les cinquante ans.