Texte Latin
Texte Français
§1. Ignorantia vel error circa leges irritantes aut inhabilitantes earundem effectum non impediunt, nisi aliud iure expresse statuitur.
§1. L'ignorance ou l'erreur à propos des lois irritantes ou inhabilitantes n'empêchent pas leur effet, à moins d'une autre disposition expresse du droit.
§2. Ignorantia vel error circa legem aut poenam aut circa factum proprium aut circa factum alienum notorium non praesumitur; circa factum alienum non notorium praesumitur, donec contrarium probetur.
§2. L'ignorance ou l'erreur à propos d'une loi, d'une peine, d'un fait propre ou d'un fait notoire d'autrui, ne sont pas présumées ; elles sont présumées, jusqu'à preuve du contraire, a propos d'un fait non notoire d'autrui.