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1488
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Can. N° 1488
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C. 1489
Canon N° 1488
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990
Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.
C. 1489
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Livre > Titre XXIX > Chapitre I > C. 1488 CCEO/1990
Texte Latin
Leges instituuntur promulgatione.
Texte Français
Les lois sont établies par la promulgation.
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C. 7 CIC/1983
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