Texte Latin
Texte Français
§1. Clericus, religiosus vel sodalis societatis vitae communis ad instar religiosorum negotiationem aut mercaturam contra canonum praescripta exercens congrua poena puniatur.
§1. Le clerc, le religieux ou le membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux qui, contre les dispositions des canons, exercent le négoce ou le commerce contre les prescriptions des canons sera puni d’une peine adéquate.
§2. Clericus, religiosus vel sodalis societatis vitae communis ad instar religiosorum qui, praeter casus iure iam praevisos, in re oeconomica delictum committit, vel graviter violat praescriptiones, quae in can. 385 § 3, recensentur, congrua poena puniatur, firma damnum reparandi obligatione.
§2. Le clerc, le religieux ou le membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux qui, en dehors des cas déjà prévus, commet un délit en matière économique, ou viole gravement les prescriptions énumérées au can. 385 §3, sera puni d’une peine adéquate, restant sauve l’obligation de réparer le dommage.
Annotation
Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.
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Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.