Canon N° 1464
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

§1. Qui praeter casus iure iam praevisos potestate, officio, ministerio vel alio munere in Ecclesia per actum vel omissionem abusus est, congrua poena puniatur non exclusa eorundem privatione, nisi in hunc abusum alia poena est lege vel praecepto statuta, firma damnum reparandi obligatione.

§1. Qui, en dehors des cas déjà prévus, abuse par action ou omission d’un pouvoir, d’un office, d’un ministère ou d’une autre charge dans l’Église, sera puni d’une peine adéquate sans exclure leur privation, selon la gravité de l’acte ou de l’omission, à moins que pour cet abus une autre peine soit fixée par la loi ou le précepte, restant sauve l’obligation de réparer le dommage.

§2. Qui vero ex culpabili neglegentia actum potestatis, officii, ministerii vel alterius muneris in Ecclesia illegitime cum damno alieno posuit vel omisit, congrua poena puniatur, firma damnum reparandi obligatione.

§2. Qui toutefois par une négligence coupable, pose ou omet illégitimement un acte relevant d’un pouvoir, d’un office ou d’une charge dans l’Église avec un dommage à autrui, sera puni d’une peine adéquate, restant sauve l’obligation de réparer le dommage.