Texte Latin
Texte Français
§1. Qui quidvis donavit vel pollicitus est, ut aliquis officium, ministerium vel aliud munus in Ecclesia exercens illegitime aliquid ageret vel omitteret, congrua poena puniatur; item, qui ea dona vel pollicitationes acceptavit. Firma manet in utroque casu damnum reparandi obligatio.
§1. Qui a donné ou promis quoi que ce soit pour que quelqu'un exerçant un office, un ministère ou une autre charge dans l'Église, fasse ou omette illégitimement quelque chose, sera puni d'une peine adéquate ; de même, celui qui a accepté ces dons ou ces promesses. Reste ferme dans les deux cas l’obligation de réparer le dommage.
§2. Qui in officio, ministerio vel munere exercendo stipem ultra definitam aut summas adiunctivas aut aliquid in sui utilitatem requisiverit, congruenti poena pecuniaria vel aliis poenis, non exclusa officii privatione, puniatur, firma damnum reparandi obligatione.
§2. Qui, dans un office, d’un ministère ou d’une charge aura demandé un honoraire qui dépasse ce qui est défini ou des sommes supplémentaires ou quelque chose à son profit, sera puni d’une peine financière adéquate ou d’autres peines, sans exclure la privation de l’office, restant sauve l’obligation de réparer le dommage.
Annotation
Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.
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Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.