Texte Latin
Texte Français
§1. Clericus concubinarius vel aliter in peccato externo contra castitatem cum scandalo permanens suspensione puniatur, cui persistente delicto aliae poenae gradatim addi possunt usque ad depositionem.
§1. Le clerc concubinaire ou qui d'une autre façon persévère avec scandale dans un péché extérieur contre la chasteté, sera puni de suspense et, à celui qui persiste dans le délit, d'autres peines peuvent lui être ajoutées graduellement jusqu'à la déposition.
§2. Clericus, qui prohibitum matrimonium attentavit, deponatur.
§2. Le clerc qui a attenté un mariage interdit sera déposé.
§3. Clericus qui aliter contra castitatem deliquerit, si quidem delictum publice patratum sit, congruis poenis puniatur, non exclusa, si casus ferat, depositione.
§3. Le clerc qui aura commis un délit d’une autre façon contre la chasteté, si ce délit a été commis en public, sera puni d’une peine adéquate, sans exclure la déposition si le cas y conduit.
§4. Eadem poena, de qua in § 3, puniatur clericus qui vi, minis vel abusu suae auctoritatis delictum committit contra castitatem aut aliquem cogit ad actus sexuales exsequendos vel subeundos.
§4. Sera puni de la même peine que celle visée au §3, le clerc qui, par violence, menaces ou abus de son autorité, a commis un délit contre la chasteté ou contraint quelqu’un à exécuter ou à subir des actes sexuels.
§5. Privatione officii et aliis congruis poenis, non exclusa depositone, si casus id secumferat, puniatur clericus:
§5. Sera puni par la privation de son office ou par d’autres peines adéquates, sans exclure la déposition si le cas y entraîne, le clerc :
1° qui delictum committit contra castitatem cum minore vel cum persona quae habitualiter usu rationis caret vel cui ius parem tutelam agnoscit;
1° qui a commis un délit contre la chasteté avec un mineur ou avec une personne qui manque habituellement de l’usage de la raison ou à qui le droit reconnaît une protection similaire ;
2° qui sibi devincit aut inducit minorem aut personam quae habitualiter usu rationis caret aut eam cui ius parem tutelam agnoscit, ut pornographice sese ostendat vel exhibitiones pornographicas, sive veras sive simulatas, participet;
2° qui recrute ou conduit un mineur ou une personne manque habituellement de l’usage de la raison ou celle à qui le droit reconnaît une protection similaire, pour qu’elle se montre de façon pornographique ou qu’elle participe à des exhibitions pornographiques réelles ou simulées ;
3° qui contra bonos mores sibi comparat, detinet, exhibet vel divulgat, quovis modo et quolibet instrumento, imagines pornographicas minorum vel personarum quae habitualiter usum rationis carent.
3° qui contre les bonnes mœurs se procure, conserve, exhibe ou divulgue de n’importe quelle façon et avec quelque moyen que ce soit, des images pornographiques, de mineurs ou de personnes qui manquent habituellement de l’usage de la raison.
§6. Religiosus, qui votum publicum perpetuum castitatis emisit et non est in ordine sacro constitutus, delicta, de quibus in §§ 1 et 2, committens congrua poena puniatur.
§6. Le religieux, qui a émis le vœu public de chasteté et qui n’est pas constitué dans l’ordre sacré, qui commet les délits visés dans les §§ 1 et 2, sera puni d’une peine adaptée.
§7. Religiosus vel sodalis societatis vitae communis ad instar religiosorum et laicus quilibet aliqua dignitate gaudens aut officio vel munere in Ecclesia fungens, si delictum committat, de quo in §§ 3-5, congrua poena pro delicti gravitate puniatur.
§7. Le religieux ou le membre d’une société de vie commune, à l’instar des religieux, et le laïc qui bénéficie de n’importe quelle dignité ou qui accomplit un office ou une charge dans l’Église, s’il commet un délit visé aux §§ 3-5, sera puni d’une peine adéquate selon la gravité du délit.
Annotation
Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.
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Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.