Texte Latin
Texte Français
§1. Qui vim physicam in Episcopum adhibuit vel aliam gravem iniuriam in ipsum iniecit, congrua poena puniatur non exclusa, si clericus est, depositione; si vero idem delictum in Metropolitam, Patriarcham vel immo Romanum Pontificem commissum est, reus puniatur excommunicatione maiore, cuius remissio in ultimo casu ipsi Romano Pontifici est reservata.
§1. Celui qui a exercé la violence physique contre un Evêque ou qui a commis contre lui une autre grave injustice, sera puni d'une peine adéquate sans exclure, s'il est clerc, la déposition ; si le même délit a été commis contre le Métropolite, le Patriarche ou, bien plus, contre le Pontife Romain, le coupable sera puni de l'excommunication majeure, dont la rémission, dans le dernier cas, est réservée au Pontife Romain lui-même.
§2. Qui id egit in alium clericum, religiosum, sodalem societatis vitae communis ad instar religiosorum vel in laicum, qui actu munus ecclesiasticum exercet, congrua poena puniatur.
§2. Celui qui a commis cela contre un autre clerc, un religieux, un membre d'une société de vie commune à l'instar des religieux ou un laïc qui exerce actuellement une charge ecclésiastique, sera puni d'une peine adéquate.