Texte Latin
Texte Français
§1. Firmo iure cuiuslibet christifidelis quaestiones Hierarchis indicandi solius Patriarchae vel Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis est argumenta in conventu patriarchali tractanda determinare.
§1. Restant sauf le droit de tout fidèle chrétien de signaler des questions aux Hiérarques, il appartient seulement au patriarche ou au Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale de déterminer les questions qui doivent être traitées à l'assemblée patriarcale.
§2. Patriarchae est per opportunas praevias commissiones et consultationes curare, ut omnes quaestiones apte instruantur atque tempore opportuno ad conventus membra mittantur.
§2. Il appartient au Patriarche de veiller par des commissions et des consultations préalables appropriées à ce que toutes les questions soient instruites de manière adéquate et soient adressées en temps opportun aux membres de l'assemblée.