Canon N° 1430
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

§1. Privationes poenales afficere possunt tum omnes vel aliquas potestates, officia, ministeria, munera, iura, privilegia, facultates, gratias, titulos, insignia, tum aliqua tantum opera officiis aut muneribus inhaerentia, quae sunt sub potestate auctoritatis poenam constituentis vel Hierarchae, qui iudicium poenale promovit vel decreto eam irrogat; idem valet pro translatione poenali ad aliud officium.

§1. Les privations pénales peuvent atteindre seulement les pouvoirs, les offices, les ministères, les charges, les droits, les privilèges, les facultés, les grâces, les titres, les distinctions, ainsi que certaine action, ou seulement quelques actions inhérentes aux offices ou aux charges, qui sont sous le pouvoir de l'autorité qui établit la peine ou bien du Hiérarque qui a engagé le procès pénal ou qui inflige la peine par décret ; la même disposition vaut pour le transfert pénal à un autre office.

§2. Potestatis ordinis sacri privatio dari non potest, sed tantum prohibitio omnes vel aliquos eius actus exercendi ad normam iuris communis; item dari non potest privatio graduum academicorum.

§2. La privation du pouvoir d'ordre sacré ne peut pas être donnée, mais seulement l'interdiction d'en exercer tous les actes ou certains d'entre eux selon le droit commun ; de même ne peut être donnée la privation des grades académiques.

§3. Privatio etiam dari potest:

§3. Peut aussi être donnée la privation :

1° facultatis confessiones excipiendi vel praedicandi;

1° de la faculté de recevoir les confessions ou de prédication ;

2° potestatis regiminis delegatae;

2° du pouvoir de gouvernement délégué ;

3° totius vel partis remunerationis ecclesiasticae, secundum ius particulare determinatae, salvo quoque praescripto can. 1410.

3° de tout ou partie de la rémunération ecclésiastique, déterminée selon le droit particulier, restant sauve la prescription du can. 1410.