Texte Latin
Texte Français
§1. Salvo iure Romani Pontificis remissionem cuiusvis poenae sibi vel aliis reservandi, Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis vel archiepiscopalis maioris lege propter graves circumstantias lata reservare potest remissionem poenarum Patriarchae vel Archiepiscopo maiori pro subditis, qui intra fines territorii Ecclesiae, cui praeest, domicilium vel quasi-domicilium habent; nemo alius potest valide sibi vel aliis reservare remissionem poenarum iure communi statutarum nisi de consensu Sedis Apostolicae.
§1. Restant sauf le droit du Pontife Romain de se réserver à lui-même ou à d'autres la rémission de toute peine, le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale ou de l'Eglise archiépiscopale majeure peut, par une loi émise en raison de circonstances graves, réserver la rémission de peines au Patriarche ou à l'Archevêque majeur pour les sujets qui ont domicile ou quasi-domicile dans les limites du territoire de l'Eglise à la tête de laquelle il est ; personne d'autre ne peut validement réserver à lui-même ou à d'autres la rémission des peines établies par le droit commun, si ce n'est avec le consentement du Siège Apostolique.
§2. Omnis reservatio stricte est interpretanda.
§2. Toute réserve doit être interprétée strictement.