Texte Latin
Texte Français
§1. Nulli poenae est obnoxius, qui decimum quartum aetatis annum non explevit.
§1. N'est passible d'aucune peine celui qui n'a pas quatorze ans accomplis.
§2. Qui vero intra decimum quartum et duodevicesimum aetatis annum delictum commisit, puniri potest tantummodo poenis, quae privationem alicuius boni non includunt, nisi Episcopus eparchialis vel iudex in casibus specialibus aliter melius consuli posse censet eiusdem emendationi.
§2. Mais celui qui entre la quatorzième et la dix-huitième année a commis un délit, peut être puni seulement de peines qui n'incluent pas la privation de quelque bien, à moins que l'Evêque éparchial ou le juge n'estiment qu'autrement, dans des cas spéciaux, il peut être mieux pourvu à son amendement.