Texte Latin
Texte Français
§1. Quatenus aliquis potest praecepta imponere iuxta praescripta cann. 1510 – 1520, eatenus potest re mature perpensa et maxima moderatione poenas determinatas per praeceptum comminari eis exceptis, quae in can. 1402, § 3 enumerantur; Patriarcha vero de consensu Synodi permanentis etiam has poenas per praeceptum comminari potest.
§1. Dans la mesure où quelqu'un peut imposer des préceptes selon ce qui est prescrit aux cann. 1510 - 1520, il peut également, après mûre réflexion et avec une très grande modération, menacer par précepte de peines déterminées, à l'exception de celles qui sont énumérées au can. 1402 §3 ; toutefois le Patriarche, avec le consentement du Synode permanent, peut menacer par précepte aussi de ces peines.
§2. Monitio cum comminatione poenarum, qua Hierarcha legem non poenalem in casibus singularibus urget, praecepto poenali aequiparatur.
§2. La monition avec menace de peines, par laquelle le Hiérarque urge une loi non pénale dans des cas particuliers, est équiparée au précepte pénal.
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Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.
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Ce canon est entrée en vigueur par le Motu Proprio Vocare peccatores du 20/03/2023, publié le 05/04/2023 in L'osservatore romano 163/80 (2023) 10-11, entré en vigueur le 29/06/2023.