Texte Latin
Texte Français
§1. Etsi de delictis agitur, quae poenam secumferunt iure obligatoriam, Hierarcha audito promotore iustitiae a procedura poenali, immo a poenis irrogandis prorsus abstinere potest, dummodo ipsius Hierarchae iudicio haec omnia simul concurrant: delinquens in iudicium nondum delatus suum delictum Hierarchae in foro externo sincera paenitentia motus confessus est necnon de reparatione scandali et damni congrue provisum est.
§1. Même s'il s'agit de délits, qui comportent une peine obligatoire en vertu du droit, le Hiérarque, après avoir entendu le promoteur de justice, peut s'abstenir totalement de la procédure pénale et même d'infliger des peines, pourvu que, au jugement du Hiérarque lui-même, les conditions suivantes se rencontrent toutes ensemble : le délinquant non encore déféré à la justice, animé d'un sincère repentir, a avoué au for externe son délit au Hiérarque et il a été adéquatement pourvu à la réparation du scandale et du dommage.
§2. Hoc vero Hierarcha facere non potest, si de delicto agitur, quod poenam secumfert, cuius remissio auctoritati superiori reservata est, donec licentiam ab eadem auctoritate obtinuerit.
§2. Cependant, le Hiérarque ne peut faire cela, s'il s'agit d'un délit qui comporte une peine dont la rémission est réservée à l'autorité supérieure, jusqu'à ce qu'il ait obtenu la permission de cette même autorité.