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Canon N° 1400
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXVI > Chapitre III > Article II > C. 1400 CCEO/1990

Texte Latin

In casu translationis serventur can. 1396, iura quaesita et aequitas.

Texte Français

Dans le cas de transfert, on observera le can. 1396 , les droits acquis et l'équité.

Annotation

In casu translationis serventur can. 1396, iura quaesita et aequitas.

Dans le cas de transfert, on observera le can. 1396 , les droits acquis et l'équité.

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