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Canon N° 1382
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXVI > Chapitre I > Article II > C. 1382 CCEO/1990

Texte Latin

Causis de coniugum separatione interesse debet promotor iustitiae ad normam can. 1097.

Texte Français

Dans les causes de séparation des époux, le promoteur de justice doit intervenir selon le can. 1097.

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Causis de coniugum separatione interesse debet promotor iustitiae ad normam can. 1097.

Dans les causes de séparation des époux, le promoteur de justice doit intervenir selon le can. 1097.

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