Texte Latin
Texte Français
§1. Postquam sententia, quae matrimonii nullitatem declaraverit, facta est exsecutiva, partes quarum matrimonium declaratum est nullum, possunt novum matrimonium celebrare, nisi vetito ipsi sententiae apposito vel ab Hierarca loci statuto id prohibeatur.
§1. Après que la sentence qui a déclaré la nullité du mariage est devenue exécutoire, les parties dont le mariage a été déclaré nul peuvent contracter un nouveau mariage, à moins qu’une interdiction jointe à la sentence, ou bien émise par le Hiérarque du lieu, ne l’interdise.
§2. Statim ac sententia facta est exsecutiva, Vicarius iudicialis debet eandem notificare Hierarchae loci, ubi matrimonium celebratum est; hic Hierarcha vero curare debet, ut quam primum de declarata nullitate matrimonii et de vetitis forte statutis in libris matrimoniorum et baptizatorum mentio fiat.
§2. Dès que la sentence est devenue exécutoire, le Vicaire judiciaire doit la notifier au Hiérarque du lieu de célébration du mariage. Celui-ci doit ensuite veiller à ce que la déclaration de nullité du mariage et les interdictions éventuelles soient mentionnées au plus tôt sur les registres des mariages et des baptisés.