Canon N° 1361
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

§1. Matrimonium, quod utroque coniuge vivente non est accusatum, post mortem alterutrius vel utriusque coniugis accusari non potest, nisi quaestio de validitate est praeiudicialis ad aliam controversiam sive in foro ecclesiastico sive in foro civili solvendam.

§1. Le mariage qui n'a pas été accusé du vivant des deux époux ne peut pas l'être après la mort de l'un ou des deux, à moins que la question de la validité ne soit préjudicielle à la solution d'un autre litige au for ecclésiastique ou au for civil.

§2. Si vero coniux moritur pendente causa, servetur can. 1199.

§2. Si un conjoint meurt pendant le procès, le can. 1199 sera observé.