Texte Latin
Texte Français
§1. Si conamen conciliationis ad normam can. 1103, § 2 inutile cessit, iudex, si aestimat libellum litis introductorium aliquo fundamento niti, intra tres dies decreto ad calcem libelli apposito praecipiat, ut exemplar petitionis statim notificetur parti conventae, dato huic iure mittendi intra quindecim dies ad cancellariam tribunalis responsionem scripto datam.
§1. Si la tentative de conciliation selon le can. 1103 Par. 2, s'est avérée inutile, le juge, s'il estime que le libelle introductif du procès repose sur quelque fondement, ordonnera dans les trois jours par un décret apposé au bas du libelle qu'une copie de la demande soit notifiée aussitôt au défendeur, en lui donnant le droit d'envoyer, dans les quinze jours, une réponse écrite à la chancellerie du tribunal.
§2. Haec notificatio effectus habet citationis iudicialis, de quibus in can. 1194.
§2. Cette notification a les effets de la citation judiciaire dont il s'agit au can. 1194.