Texte Latin
Texte Français
§1. Exsecutor, nisi quid eius arbitrio in ipso tenore sententiae est permissum, debet sententiam secundum obviam verborum significationem exsecutioni mandare.
§1. L'exécuteur, à moins que quelque chose n'ait été laissée à son appréciation dans la teneur même de la sentence, doit mettre à exécution la sentence ;selon le sens obvie des mots.
§2. Licet ei videre de exceptionibus circa modum et vim exsecutionis, non autem de merito causae; si vero habet aliunde compertum sententiam esse nullam vel manifesto iniustam ad normam cann. 1303, 1304 et 1326, § 2, abstineat ab exsecutione et rem ad tribunal, a quo lata est sententia, remittat partibus certioribus factis.
§2. Il lui est permis de juger des exceptions relatives au mode et à la portée de l'exécution, mais non au fond de la cause ; mais s'il a acquis par ailleurs la conviction que la sentence est nulle ou manifestement injuste selon les can. 1303-1304 et 1326 Par. 2, il s'abstiendra de l'exécuter et, après avoir informé les parties, il renverra l'affaire au tribunal qui a porté la sentence.