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1319
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CCEO/1990 >
Can. N° 1319
C. 1318
C. 1320
Canon N° 1319
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990
Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.
C. 1320
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Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article IX > C. 1319 CCEO/1990
Texte Latin
Appellatio exsecutionem sententiae suspendit.
Texte Français
L'appel suspend l'exécution de la sentence.
Annotation
Texte Latin
Texte Français
Appellatio exsecutionem sententiae suspendit.
L'appel suspend l'exécution de la sentence.
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Canons liés
C. 1353 CIC/1983
C. 1638 CIC/1983
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