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Canon N° 1308
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article IX > C. 1308 CCEO/1990

Texte Latin

Causae de querela nullitatis secundum canones de iudicio contentioso summario tractari possunt.

Texte Français

Les causes de plainte en nullité peuvent être traitées selon les canons du procès contentieux sommaire.

Annotation

Causae de querela nullitatis secundum canones de iudicio contentioso summario tractari possunt.

Les causes de plainte en nullité peuvent être traitées selon les canons du procès contentieux sommaire.

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