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Canon N° 1296
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article VIII > C. 1296 CCEO/1990

Texte Latin

Normae de sententia definitiva statutae valent congrua congruis referendo etiam de sententia interlocutoria.

Texte Français

Les dispositions fixées pour la sentence définitive valent aussi, avec les adaptations nécessaires, pour la sentence interlocutoire.

Annotation

Normae de sententia definitiva statutae valent congrua congruis referendo etiam de sententia interlocutoria.

Les dispositions fixées pour la sentence définitive valent aussi, avec les adaptations nécessaires, pour la sentence interlocutoire.

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