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Canon N° 1277
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article VI > C. 1277 CCEO/1990

Texte Latin

Tertium, cuius interventus videtur necessarius, iudex auditis partibus debet in iudicium vocare.

Texte Français

Le juge doit, après avoir entendu les parties, appeler au procès un tiers dont l'intervention semble nécessaire.

Annotation

Tertium, cuius interventus videtur necessarius, iudex auditis partibus debet in iudicium vocare.

Le juge doit, après avoir entendu les parties, appeler au procès un tiers dont l'intervention semble nécessaire.

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