Texte Latin
Texte Français
§1. Si pare conventa citata non comparuit nec idoneam absentiae excusationem attulit aut non respondit ad normam can. 1190, § 1, iudex eam decreto a iudicio absentem declaret et decernat, ut causa servatis servandis usque ad sententiam definitivam eiusque exsecutionem procedat.
§1. Si le défendeur cité n'a pas comparu et n'a pas donné d'excuse suffisante de son absence ou s'il n'a pas répondu selon le can. 1190 Par. 1, le juge par décret le déclarera absent du procès et décidera que la cause sera menée, en observant ce qui doit l'être, jusqu'à la sentence définitive et son exécution.
§2. Antequam hoc decretum fertur, debet etiam per novam citationem, si opus est, constare citationem legitime factam ad partem conventam tempore utili pervenisse.
§2. Avant de prendre le décret, le juge doit s'assurer, même par une nouvelle citation, si nécessaire, que la citation régulièrement faite est parvenue en temps utile au défendeur.