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Canon N° 1228
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article V > C. 1228 CCEO/1990

Texte Latin

Probatio per testes in quibuslibet causis admittitur sub iudicis moderatione.

Texte Français

La preuve par témoins est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.

Annotation

Probatio per testes in quibuslibet causis admittitur sub iudicis moderatione.

La preuve par témoins est admise dans toutes les causes sous la direction du juge.

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