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Canon N° 1220
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article V > C. 1220 CCEO/1990

Texte Latin

In quolibet iudicii genere admittitur probatio per documenta tum publica tum privata.

Texte Français

Dans tout genre de procès est admise la preuve par documents tant publics que privés.

Annotation

In quolibet iudicii genere admittitur probatio per documenta tum publica tum privata.

Dans tout genre de procès est admise la preuve par documents tant publics que privés.

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