Texte Latin
Texte Français
§1. Confessio iudicialis unius partis, si agitur de negotio aliquo privato et in causa non est bonum publicum, ceteras relevat ab onere probandi.
§1. L'aveu judiciaire d'une des parties, s'il s'agit d'une affaire privée et que le bien public ne soit pas en cause, relève toutes les autres parties de la charge de la preuve.
§2. In causis autem, quae ad bonum publicum spectant, confessio iudicialis et ceterae declarationes partium vim probandi habere possunt a iudice aestimandam una cum ceteris causae adiunctis, sed vis plenae probationis eis tribui non potest, nisi alia accedunt elementa, quae eas omnino corroborant.
§2. Cependant, dans les causes qui concernent le bien public, l'aveu judiciaire et toutes les autres déclarations des parties peuvent avoir une valeur probante, qui doit être appréciée par le juge ensemble avec toutes les autres circonstances de la cause, mais une valeur de pleine preuve ne peut leur être attribuée, à moins que ne s'y ajoutent d'autres éléments, qui les corroborent pleinement.