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Canon N° 1210
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXV > Chapitre I > Article V > C. 1210 CCEO/1990

Texte Latin

Iudex ad probationes colligendas ne procedat ante litis contestationem nisi gravi de causa.

Texte Français

Le juge ne procédera pas à recueillir les preuves avant la litiscontestation, sauf pour un motif grave.

Annotation

Iudex ad probationes colligendas ne procedat ante litis contestationem nisi gravi de causa.

Le juge ne procédera pas à recueillir les preuves avant la litiscontestation, sauf pour un motif grave.

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