Texte Latin
Texte Français
§1. Si pars moritur aut statum mutat aut ceseat ab officio, cuius ratione agit :
§1. Si une partie meurt ou change d'état ou cesse l'office en vertu duquel elle agit :
1° causa nondum conclusa litis instantia suspenditur, donec heres defuncti aut successor aut is, cuius interest, litis instantiam resumpserit ;
1° si la cause n'est pas encore conclue, l'instance du procès est suspendue jusqu'à ce que l'héritier du défunt ou le successeur ou l'intéressé reprenne le procès ;
2° causa conclusa iudex procedere debet ad ulteriora citato procuratore, si adest, secus defuncti herede vel successore.
2° si la cause est conclue, le juge doit poursuivre la procédure en citant le procureur s'il y en a un, sinon l'héritier du défunt ou le successeur.