Texte Latin
Texte Français
§1. Petitionem oralem iudex admittere potest, quoties vel actor impeditur, ne libellum litis introductorium exhibeat, vel causa est facilis investigationis et minoris momenti.
§1. Le juge peut admettre une demande faite oralement chaque fois que le demandeur est empêché de présenter le libelle introductif du procès ou que la cause est facile à examiner et de peu d'importance.
§2. In utroque tamen casu iudex notarium iubeat scripto actum redigere, qui coram actore legendus et ab eo approbandus est quique locum tenet libelli litis introductorii ab actore scripti ad omnes iuris effectus.
§2. Cependant, dans les deux cas, le juge ordonnera que le notaire en rédige par écrit l'acte, qui doit être lu au demandeur et approuvé par lui, et qui, pour tous les effets de droit, tient lieu de libelle introductif du procès écrit par le demandeur.