Texte Latin
Texte Français
§1. Exsecutio sententiae arbitralis fieri potest in eisdem casibus, in quibus admittitur exsecutio sententiae iudicialis.
§1. L'exécution d'une sentence arbitrale peut être faite dans les mêmes cas dans lesquels est admise l'exécution d'une sentence judiciaire.
§2. Sententiam arbitralem exsecutioni mandare debet per se vel per alium Episcopus eparchialis eparchiae, ubi lata est, nisi partes alium exsecutorem designaverunt.
§2. La sentence arbitrale doit être mise à exécution par l'Evêque éparchial lui-même de l'éparchie, où la sentence a été prononcée, ou par quelqu'un d'autre, à moins que les parties n'aient désigné un autre exécuteur.