Texte Latin
Texte Français
§1. Quaestiones incidentes, quae forte exoriuntur, ipsi arbitri decreto dirimant.
§1. Les questions incidentes, qui éventuellement surgissent, seront tranchées par décret de l'arbitre lui-même.
§2. Si vero quaestio praeiudicialis oritur, de qua compromitti in arbitros non potest, arbitri debent suspendere processum, donec de illa quaestione partes a iudice obtinuerint et arbitris notificaverint sententiam, quae transiit in rem iudicatam, vel, si quaestio est de statu personarum, sententiam, quae exsecutioni mandari potest.
§2. Si une question préjudicielle surgit, pour laquelle un compromis d'arbitrage n'est pas possible, les arbitres doivent suspendre la procédure, jusqu'à ce que sur cette question les parties aient obtenu du juge et notifié aux arbitres une sentence, qui ait passé à l'état de chose jugée, ou, si la question concerne l'état des personnes, une sentence qui puisse être mise à exécution.