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Canon N° 1166
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXIV > Chapitre X > Article I > C. 1166 CCEO/1990

Texte Latin

Expensarum, quas transactio postulavit, nisi aliter expresse cautum est, utraque pare dimidium solvat.

Texte Français

Sauf autre disposition expresse, chaque partie payera la moitié des frais que la transaction a exigés.

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Expensarum, quas transactio postulavit, nisi aliter expresse cautum est, utraque pare dimidium solvat.

Sauf autre disposition expresse, chaque partie payera la moitié des frais que la transaction a exigés.

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