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Canon N° 1134
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXIV > Chapitre VII > C. 1134 CCEO/1990

Texte Latin

Quilibet sive baptizatus sive non baptizatus potest in iudicio agere; pars autem legitime conventa respondere debet.

Texte Français

Toute personne, baptisée ou non, peut agir en justice ; et la partie légitimement citée doit répondre.

Annotation

Quilibet sive baptizatus sive non baptizatus potest in iudicio agere; pars autem legitime conventa respondere debet.

Toute personne, baptisée ou non, peut agir en justice ; et la partie légitimement citée doit répondre.

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