Texte Latin
Texte Français
§1. Iudex ex territorio suo vi expulsus vel a potestate iudiciali ibi exercenda impeditus potest extra territorium potestatem suam exercere et sententiam ferre certiore tamen hac de re facto loci Episcopo eparchiali.
§1. Le juge, expulsé de son territoire par la force ou empêché d'y exercer le pouvoir judiciaire, peut exercer son pouvoir en dehors du territoire et prononcer la sentence, en en informant cependant l'Evêque éparchial du lieu.
§2. Praeterea iudex iusta de causa et auditis partibus potest ad probationes acquirendas etiam extra proprium territorium se conferre de licentia tamen Episcopi eparchialis loci adeundi et in sede ab ipso designata.
§2. En outre, pour un motif juste et après avoir entendu les parties, le juge peut, pour acquérir des preuves, se rendre même en dehors de son territoire, cependant avec la permission de l'Evêque éparchial du lieu à visiter et à l'endroit désigné par lui.