Texte Latin
Texte Français
§1. Exceptiones rei iudicatae, transactionis et aliae peremptoriae, quae dicuntur litis finitae, proponi et cognosci debent ante litis contestationem; qui serius eas opposuit, non est reiciendus, sed expensas iudiciales solvere debet, nisi probat se oppositionem malitiose non distulisse.
§1. Les exceptions de chose jugée, de transaction et autres exceptions péremptoires qui sont dites de fin de litige, doivent être proposées et traitées avant la litiscontestation ; celui qui les a opposées plus tard ne doit pas être débouté, mais il doit payer les frais judiciaires, à moins qu'il ne prouve n'avoir pas retardé son opposition par mauvaise foi.
§2. Aliae exceptiones peremptoriae proponantur in litis contestatione et suo tempore tractandae sunt secundum normas circa quaestiones incidentes.
§2. Les autres exceptions péremptoires seront proposées dans la litiscontestation et elles doivent être traitées en leur temps selon les règles relatives aux questions incidentes.