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Canon N° 1120
Code des Canons des Eglises Orientales CCEO/1990

Canon en vigueur depuis le 01/10/1991.

Livre > Titre XXIV > Chapitre IV > C. 1120 CCEO/1990

Texte Latin

Iudex in quovis statu iudicii se absolute incompetentem agnoscens suam incompetentiam declarare debet.

Texte Français

Le juge qui en tout état du procès reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette incompétence.

Annotation

Iudex in quovis statu iudicii se absolute incompetentem agnoscens suam incompetentiam declarare debet.

Le juge qui en tout état du procès reconnaît son incompétence absolue, doit déclarer cette incompétence.

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