Texte Latin
Texte Français
§1. Vitia, quibus sententiae nullitas haberi potest, in quolibet statu vel gradu iudicii excipi possunt itemque a iudice ex officio declarari.
§1. Les vices en raison desquels la nullité de la sentence peut être encourue, peuvent en tout état ou à tout degré du procès être opposés, ainsi que déclarés d'office par le juge.
§2. Exceptiones dilatoriae vero eae praesertim, quae respiciunt personas et modum iudicii, proponendae sunt ante litis contestationem, nisi lite iam contestata emerserunt, et quam primum definiendae.
§2. Les exceptions dilatoires, en particulier celles qui regardent les personnes et les modalités du procès, doivent être proposées avant la litiscontestation, à moins qu'elles ne viennent au jour qu'après celle-ci, et elles doivent être réglées au plus tôt.