Texte Latin
Texte Français
§1. Quaestio de recusatione expeditissime definienda est auditis partibus.
§1. La question de la récusation doit être très rapidement réglée après audition des parties.
§2. Actus positi a iudice, antequam recusatur, validi sunt; qui autem positi sunt post propositam recusationem, rescindi debent, si pars petit, intra decem dies ab admissa recusatione computandos; post admissam recusationem invalidi sunt.
§2. Les actes posés par un juge avant qu'il ne soit récusé sont valides ; ceux qui ont été posés après une proposition de récusation doivent être rescindés, si une partie le réclame dans les dix jours à compter de l'admission de la récusation ; après l'admission de la récusation ils sont invalides.