Texte Latin
Texte Français
§1. Synodo Episcoporum Ecclesiae patriarchalis exclusive competit leges ferre pro tota Ecclesia patriarchali, quae vim obtinent ad normam can. 150, §2 et §3.
§1. Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale a compétence exclusive de porter des lois pour toute l'Eglise patriarcale, qui obtiennent leur force selon les dispositions du can. 150 §2 et §3.
§2. Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis est tribunal ad normam can. 1062.
§2. Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale est tribunal selon les dispositions du can. 1062.
§3. Synodus Episcoporum Ecclesiae patriarchalis electionem Patriarchae, Episcoporum et candidatorum ad officia, de quibus in can. 149, peragit.
§3. Le Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale procède à l'élection du Patriarche, des Evêques et des candidats aux offices dont il s'agit au can. 149.
§4. Actus administrativi Synodo Episcoporum Ecclesiae patriarchalis non competunt, nisi pro certis actibus Patriarcha aliud statuit aut iure communi actus aliqui eidem Synodo reservantur et firmis canonibus, qui consensum Synodi Episcoporum Ecclesiae patriarchalis requirunt.
§4. Les actes administratifs ne relèvent pas de la compétence du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale, à moins que pour certains actes le Patriarche n'en décide autrement ou que quelques actes ne soient réservés par le droit commun au même Synode et restant saufs les canons qui exigent le consentement du Synode des Evêques de l'Eglise patriarcale.