Texte Latin
Texte Français
§1. In eparchia nominentur ab Episcopo eparchiali iudices eparchiales, qui sint clerici.
§1. Dans l'éparchie, l'Evêque éparchial nommera des juges éparchiaux qui seront clercs.
§2. Patriarcha consulta Synodo permanenti vel Metropolita, qui Ecclesiae metropolitanae sui iuris praeest, consultis duobus Episcopis eparchialibus ordinatione episcopali senioribus permittere potest, ut etiam alii christifideles iudices nominentur, ex quibus suadente necessitate unus assumi potest ad collegium efformandum; in ceteris casibus hac in re adeatur Sedes Apostolica.
§2. Le Patriarche, après avoir consulté le Synode permanent, ou le Métropolite, qui est à la tête d'une Eglise métropolitaine de droit propre, après avoir consulté les deux Evêques éparchiaux les plus anciens d'ordination épiscopale, peut permettre que d'autres fidèles chrétiens aussi soient nommés juges, parmi lesquels, en cas de nécessité, un peut être pris pour former le collège; dans tous les autres cas, on recourra en cette matière au Siège Apostolique.
§3. Iudices sint integrae famae, in iure canonico doctores vel saltem licentiati, prudentia et iustitiae zelo probati.
§3. Que les juges soient d'une réputation intègre, docteurs ou au moins licenciés en droit canonique, estimés pour leur prudence et leur zèle pour la justice.