Texte Latin
Texte Français
§1. Piae fundationes autonomae nonnisi ab Episcopo eparchiali aliave auctoritate superiore erigi possunt.
§1. Les fondations pieuses autonomes ne peuvent être érigées que par l'Evêque éparchial ou par une autre autorité supérieure.
§2. Ut pia fundatio non autonoma a persona iuridica valide acceptari possit, requiritur consensus Hierarchae proprii scripto datus; Hierarcha vero consensum ne det, antequam legitime comperuit personam iuridicam novo oneri suscipiendo et oneribus iam susceptis satisfacere posse; caveat quoque idem Hierarcha, ut reditus omnino respondeant oneribus adiunctis secundum morem propriae Ecclesiae sui iuris.
§2. Pour qu'une fondation pieuse non autonome puisse être acceptée validement par une personne juridique, le consentement donné par écrit du Hiérarque propre est requis ; mais le Hiérarque ne donnera pas son consentement avant de s'être assuré légitimement que la personne juridique peut s'acquitter de la nouvelle charge à assumer et de celles déjà assumées ; le même Hiérarque veillera aussi à ce que les revenus correspondent complètement aux charges annexes, selon la coutume de son Eglise de droit propre.
§3. Iuris particularis est determinare ceteras condiciones, sine quibus piae fundationes erigi vel acceptari non possunt.
§3. Il revient au droit particulier de déterminer toutes les autres conditions, sans lesquelles les fondations pieuses ne peuvent être érigées, ni acceptées.