Texte Latin
Texte Français
§1. Episcopi eparchialis est vigilare administrationi omnium bonorum ecclesiasticorum, quae intra fines eparchiae sunt nec ab eius potestate regiminis sunt subducta, salvis legitimis titulis, qui eidem potiora iura tribuunt.
§1. Il appartient à l'Evêque éparchial de veiller à l'administration de tous les biens ecclésiastiques qui sont dans les limites de l'éparchie et qui ne sont pas soustraits à son pouvoir de gouvernement, restant saufs les titres légitimes qui lui attribuent des droits plus étendus.
§2. Habita ratione iurium, legitimarum consuetudinum et circumstantiarum, Hierarchae, editis opportunis instructionibus intra limites iuris communis et iuris particularis propriae Ecclesiae sui iuris curent, ut tota administratio bonorum ecclesiasticorum apte ordinetur.
§2. Compte tenu des droits, des coutumes légitimes et des circonstances, les Hiérarques veilleront à ce que toute l'administration des biens ecclésiastiques soit dûment organisée par la publication d'instructions opportunes dans les limites du droit commun et du droit particulier de son Eglise de droit propre.